Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

www.generationsloreal.fr

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à l’Association Generations de L’Oréal (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation qui régissent votre navigation sur ce Site. En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

 

 

MENTIONS LEGALES

 

URL du Site : www.generationsloreal.fr

Contact : Courrier électronique : [email protected] - Numéro de téléphone : 01 47 56 80 07

Directeur de la Publication : Président de l’Association, Michel FORGET

Editeur : Association Generations de L’Oréal, Association Loi 1901, sis 41 rue Martre à Clichy (92117).

Hébergeur : société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045.

 

 1. ACCES AU SITE

 

Pour utiliser ce Site, vous devez être membre de l’Association Generations de L’Oréal.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes.

 

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

      a. Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc...) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) ») et/ou des applications informatiques que vous êtes autorisés à utiliser (ci-après le(s) « Application(s)»). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable et/ou des Applications. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable et/ou des Applications est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables et/ou Applications, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

      b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement détenir les droits sur les contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc...).

 

     c. Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs»).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, et notamment sur les supports suivants :

- Affichages tous format, en quantité illimitée,

- Presse, nombre de parutions illimitées,

- Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

- Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

- sur tout autre support publicitaire

(Ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces Réseaux Sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, nous vous rappelons notamment que certains Contenus sont susceptibles d'être référencés sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultés par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Editrice de modifier et/ou d’apporter toute précision, ajout ou suppression au Contenu Utilisateur qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas ledit Contenu.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations permettant votre identification telles que vos prénom et nom, ou votre pseudo.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu créé par un autre Utilisateur, vous devez respecter les droits de cet Utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’Utilisateur concerné.

 

 

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

 

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

- véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites ;

- diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

- utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

- publier des contenus publicitaires ou promotionnels  pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

- détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre amoureuse ;

- diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

- diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

- intimider ou harceler autrui ;

- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

- diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Nous vous invitons à nous signaler tout contenu qui vous semblerait porter atteinte aux principes énoncés ci-dessus.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous  (i) adhérez à l’Association (ii) un compte utilisateur sur le Site vous est attribué, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) nous faites parvenir un courrier électronique, (iv) répondez à un sondage ou à une étude.

Si un compte utilisation vous est attribué vous pourrez accéder aux Rubriques du Site réservées aux membres de l’Association.

Vous disposerez à ce titre d’un profil personnel personnalisable. Vous avez la possibilité de compléter certaines informations, et de paramétrer les informations que vous acceptez de rendre visibles pour les membres du Site.

Les informations collectées via le formulaire d’adhésion et sur le Site font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à l’association Generations de L’Oréal et à ses membres aux fins de gestion de votre participation à l’association incluant notamment votre présence dans l’annuaire des membres et votre participation aux événements de l’Association.  

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

6. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

 

 

7. CREDITS

 

Le Site a été développé pour la Société Janneau, entreprise individuelle, dont le siège social est sis rue Amerigo Vespucci à Massy.